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1. Éditeur du site

Le site france-croissance.fr est édité par :

• Raison sociale : SIGMA SAS, société par actions simplifiée
• SIREN : 984 244 913
• Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
• Directeur de la publication : Julien Aubin
• Contact : julien.aubin@france-croissance.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

3. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

SIGMA SAS, représentée par Julien Aubin — julien.aubin@france-croissance.fr

Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via :

• Le formulaire de contact : nom, email, nom de la société, objet, message
• La prise de rendez-vous via SavvyCal : nom, email, créneau choisi

Ces données sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes et vous recontacter dans le cadre de votre projet.

Base légale du traitement

Intérêt légitime (répondre à une demande d'information) et exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Destinataires des données

Les données sont traitées par l'équipe de France Croissance. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques :

• Formspree Inc. (formulaire de contact)
• SavvyCal (prise de rendez-vous)
• Vercel Inc. (hébergement du site)
• Google LLC (mesure d'audience via Google Analytics)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à julien.aubin@france-croissance.fr. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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7. Droit applicable

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